l'exécution de la présente décision, qui ANNEXE PRATICIENS DU CENTRE PLURIDISCIPLINAIRE DE DIAGNOSTIC PRÉNATAL DU CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ORLÉANS - HÔPITAL DE LA SOURCE APPARTENANT À LA CATÉGORIE DÉFINIE À L'ARTICLE R. 2131-12 (1O) DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Échographie du fœtus |